Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination d'un membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section <BR>

J.O. 256 du 3 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination d'un membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 7e section

NOR : AGRA0402126A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er octobre 2004, M. Jacques Mordant, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, est nommé membre du comité permanent du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts et président de la 7e section appelée à délibérer sur l'aménagement et le développement durable des territoires à compter du 1er octobre 2004, en remplacement de M. Hervé Bichat, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.